Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 2309 2317
Sandrine Mazetier, présidente :Je vous indique que, sur le vote des amendements identiques n° 3917 et 3925 , portant article additionnel après l'article 13, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 2309 et 2317 ?
