Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 2309 2317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La demande est de droit lorsqu'elle est formulée par un président de groupe.

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