Intervention de Jean-Noël Carpentier

Notre collègue Cavard l'a expliqué, cet article est extrêmement important. Il modifie profondément nos procédures concernant les licenciements collectifs.

Par certains aspects, cette réforme est positive, car l'État va pouvoir de nouveau prendre position, mais un certain nombre d'interrogations et de risques existent à terme.

Il est dommage que cet article n'intègre pas plusieurs éléments que le groupe RRDP avait proposés, comme le gel du versement des dividendes ou le contrôle des fonds publics dans le cadre du CICE. Malheureusement, le Gouvernement et le rapporteur ont également refusé la vérification du motif économique, qui est un point très important pour nous.

Il faut emprunter un chemin de crête et nous comprenons donc le rejet de ces amendements. Le vote du groupe RRDP sera donc majoritairement favorable à cet article, mais pour ma part je m'abstiendrai.