Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 13, amendements 2917 2925
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons à une nouvelle série d'amendements identiques, sur lesquels un scrutin public a déjà été annoncé.
J'annonce d'ores et déjà que sur l'amendement n° 3764 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 2917 rectifié .
