Intervention de Marc Dolez

Cet amendement propose de compléter l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1235-5 du code du travail en fixant un plancher à l'indemnité due à un salarié victime de licenciement abusif. Cette indemnité ne pourra être inférieure à six mois de salaire brut, sans condition d'ancienneté.

Nous l'avons déjà dit : nous récusons la logique du barème en matière d'indemnisation des licenciements abusifs. Néanmoins, avec cet amendement de repli, nous proposons une légère amélioration du dispositif existant.