Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 13, amendements 3765 3773

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Chacun voit bien que le lien de ces amendements avec le projet de loi est relativement limité.

Puisqu'il est question de l'administration, des pouvoirs des DIRECCTE et, au sein de ces dernières, de l'inspection du travail, je veux simplement dire que j'aurais plaisir à ce que nous puissions débattre du rôle de l'inspection du travail et de la manière de la rendre plus efficace sur un certain nombre de grands sujets actuels. Quand je dis « plus efficace », ce n'est pas pour remettre en cause la personne des inspecteurs et inspectrices du travail, loin de là ! Je veux parler de la capacité à travailler ensemble pour lutter contre un certain nombre de délits très compliqués mais extrêmement graves ; je pense par exemple à l'utilisation de main d'oeuvre par des mécanismes en cascade, depuis un donneur d'ordre, jusqu'à un cinquième ou sixième sous-traitant, qui rend très difficile l'identification des responsabilités et la lutte contre ces formes de trafic – mais je n'entre pas dans les détails.

Je ne souhaite pas que ces amendements soient adoptés, puisqu'ils ne présentent pas de lien véritablement étroit avec le texte initial, mais je veux aussi dire combien je suis fier d'être à la tête d'un ministère qui comprend en son sein ce grand corps de l'inspection du travail.

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