Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 14, amendements 2450 2458

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

…mais évidemment contre la destruction d'entreprises. On détruit trop facilement des entreprises à l'heure où il faudrait tout recycler. Reprendre une entreprise coûte moins cher que d'en créer une.

Qui, monsieur le rapporteur, attestera ou contestera la bonne foi en matière de recherche d'un repreneur ? En principe, il faut fermer un site pour des raisons économiques ou de gains de rentabilité, pas uniquement pour plaire aux actionnaires si les chiffres sont insuffisants. Il ne faut pas non plus, se focaliser que sur les grandes entreprises. Est-ce que le blocage de la fermeture d'un site ne risque pas de fragiliser la totalité du groupe ?

En ce qui concerne le retour de la puissance publique, je ne demande que cela, monsieur le ministre. Pour Technicolor, j'avais demandé à vos collègues l'instauration d'un moratoire pour empêcher la fermeture de l'usine le temps que les repreneurs puissent monter leur projet. Le moratoire n'a pas été déclaré, l'entreprise a été placée en liquidation judiciaire et l'agglomération a été obligée de racheter l'usine et les matériels pour permettre de continuer à travailler sur le projet.

(Les amendements identiques nos 2450 et 2458 ne sont pas adoptés.)

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