Intervention de Arnaud Richard

Dans le cadre d'un licenciement collectif affectant par son ampleur un bassin d'emploi, le montant de la contribution de l'entreprise affectée à la revitalisation du territoire doit pouvoir être au moins aussi important que le montant des indemnités de licenciement, légales et extra-légales, versées aux salariés.

L'idée sous-jacente – et j'espère que nos collègues François Brottes et Guillaume Bachelay la reprendront dans leur future proposition de loi – est d'établir une caisse commune départementale afin que l'ensemble des fonds affectés à la revitalisation des bassins d'emploi puissent être mutualisés.