Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 14, amendements 1285 1293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Comme André Chassaigne l'a souligné à l'instant, nous considérons que le dispositif proposé est largement insuffisant.

J'ai mis en cause l'alinéa 4 et vous m'avez répondu, en toute logique, monsieur le rapporteur, sur le rôle de l'expert auprès du comité d'entreprise. En fait, j'ai fait une confusion et c'est l'alinéa 3 que j'ai cité. Il indique : « Lorsqu'elle envisage un projet de licenciement collectif ayant pour conséquence la fermeture d'un établissement ». Or nous considérons que c'est le processus inverse : pour nous, la décision de fermeture intervient avant le licenciement collectif.

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