Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 14, amendements 2687 2695
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande un scrutin public sur les amendements identiques n° 3714 et suivants.
Le groupe Union des démocrates et indépendants demande un scrutin public sur l'amendement n° 5417 ainsi que sur l'amendement n° 5418 .
Enfin, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande un scrutin public sur l'ensemble de l'article 14.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques n° 2687 et 2695 .
(Il est procédé au scrutin.)
