Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 14, amendement 5418
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Même si le Gouvernement et son administration risquent ainsi d'avoir du travail supplémentaire, je souhaite donner un avis favorable à cet amendement.
Ce rapport permettra en effet d'éclairer le passé et une partie de l'avenir, mais également les conditions de mise en oeuvre de la proposition de loi en cours d'élaboration.
Un travail de cette nature peut se révéler tout à fait utile, d'autant plus que des travaux ont déjà commencé. Il existe donc quelques éléments d'évaluation qui permettront, une fois compilés et synthétisés, d'apporter au Parlement l'information qu'il demande aujourd'hui.
