Intervention de Gérard Cherpion

M. Chartier a bien montré l'importance de la revitalisation et de la reprise d'entreprises.

L'accord national interprofessionnel qui est la base de notre travail, même si nous ne sommes pas là pour le retranscrire comme des greffiers, n'avait pas restreint la mesure prévue à l'article 14 aux entreprises de plus de mille salariés. Or comme notre territoire compte beaucoup d'entreprises de moins de mille salariés il serait intéressant de prévoir pour ces entreprises-là des mesures d'aide et de reprise.

Il me semble que l'article L. 1233-90-1 est rédigé à l'envers. En effet, il est écrit que le projet de licenciement collectif a pour conséquence la fermeture d'un établissement. Je me demande si ce n'est pas plutôt la fermeture de l'entreprise qui a pour conséquence les licenciements.

Pour ce qui nous concerne, nous nous abstiendrons sur cet article.