Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

L'article 15 vise à allonger la durée du congé de reclassement pour les entreprises de plus de mille salariés. Est-ce cela la sécurisation de l'emploi ?

Depuis le début de l'examen de ce texte, il n'est question que de changement de site par la mobilité, de chômage, de seuil, de délais et seulement pour les très grandes entreprises, à tel point que le Gouvernement annonce déjà des mesures choc pour les TPE et PME – quarante-quatre mesures. On nous dit qu'il s'agit d'un accord historique pour la sécurisation de l'emploi et la compétitivité dont on ne parle plus ; est-ce bien utile de « sortir » encore quarante-quatre nouvelles mesures, ou bien celles-ci auront-elles juste du mal à réparer les dégâts causés à l'encontre des TPE et PME ?

Monsieur le ministre, quand on allonge la durée du congé de reclassement dans les entreprises de plus de mille salariés, c'est-à-dire celles qui licencient le plus en ce moment – encore qu'on ne parle jamais des emplois qui ne sont pas créés –, à partir de quand ces personnes seront-elles comptées comme demandeurs d'emploi ? Si j'ai bien compris, elles le seront au bout de douze mois et non neuf, ce qui serait une façon élégante d'infléchir la courbe d'augmentation du chômage.