Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 15, amendements 2728 2736 5447
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 46
Nombre de suffrages exprimés 43
Majorité absolue 22
Pour l'adoption 11
contre 32
(Les amendement identiques nos 2728 , 2736 et 5447 ne sont pas adoptés.)
