Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Après le teasing fait par M. le ministre, je défendrai cet amendement déposé par la délégation aux droits des femmes.

Il vise à supprimer à l'alinéa 2 les mots « , en particulier celui des qualités professionnelles ». Il nous semble injustifié de fixer par la loi le critère à privilégier dans l'ordre des licenciements en cas de licenciement économique. Ce critère doit être apprécié in concreto au cas par cas. Par ailleurs, user du critère des qualités professionnelles signifie user d'un critère dont il a été constaté qu'il est défavorable aux femmes. En effet, le récent rapport du défenseur des droits sur l'évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine montre que l'évaluation des qualités et compétences est majoritairement défavorable aux femmes. C'est un argument supplémentaire pour adopter cet amendement.