Intervention de Jean-Noël Carpentier

Effectivement, madame la présidente, monsieur le ministre, nous abordons un article important. Jusqu'à présent, nous avons cherché, les uns et les autres, des accords, des avancées, essayant de nous tenir sur la ligne de crête qu'évoquent régulièrement M. le ministre et M. le rapporteur.

Cet article 16 concerne des points essentiels, puisqu'il touche aux dispositions relatives aux contentieux judiciaires. Il figure, on le sait bien, parmi les contreparties importantes imposées, d'une certain manière, par le patronat aux organisations syndicales. Je ne citerai que l'une de celles-ci, que nous avons auditionnée ensemble, avec le rapporteur : elle nous a dit clairement que ces mesures n'étaient pas favorables aux salariés, qu'elles procédaient d'une vision financière du patronat, enrobées par la perspective d'embauches dans les PME. Les représentants syndicaux auditionnés, d'une organisation pourtant signataire de l'accord, nous demandaient expressément d'amender cet article, sur ce thème.

Nous avons d'autres questions, sur d'autres points de l'article, notamment la barèmisation, mais je n'ai pas le temps de développer cela maintenant. Pour ma part, je serai extrêmement attentif à la discussion des différents amendements. Je pense en tout cas que cet article 16 doit vraiment être modifié.

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous avons repoussé l'idée d'un gel du versement des dividendes, repoussé l'idée d'un contrôle de l'utilisation des aides publiques et, notamment, la possibilité de sanctionner une mauvaise utilisation du CICE. Nous avons également repoussé la vérification du motif économique des licenciements. Je crois que cette fois, nous pouvons avancer, tous ensemble. La majorité peut modifier quelques-unes des dispositions qui sont l'objet de cet article 16. Ce ne sera pas de nature à dévoyer ce texte ; bien au contraire, il en sera enrichi. Je suis sûr que l'ensemble des partenaires sociaux, y compris les représentants du patronat, accepteront que le législateur puisse modifier quelques-unes de ses dispositions.