Intervention de Vincent Peillon

La préoccupation exprimée par Mme Fraysse est juste, mais ne me paraît pas relever du domaine de la loi. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, les organisations syndicales et d'étudiants sont consultées afin d'établir quel est le bon périmètre de la commission, et donner à chacun les garanties qu'il demande. Je considère qu'il faut faire confiance à la négociation en cours et au texte réglementaire qui sera pris ensuite, plutôt que de figer les choses dans la loi sans attendre le résultat de la consultation. Comme M. le rapporteur, je suis donc défavorable à cet amendement tout en approuvant l'objectif qu'il poursuit.