Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 2560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 56

Nombre de suffrages exprimés 54

Majorité absolue 28

Pour l'adoption 9

contre 45

(Les amendements nos 2552 , 2554 et 2560 ne sont pas adoptés.)

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