Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 2560
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 3103 et suivants.
Je vous annonce d'ores et déjà que je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 3526 et suivants.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 3103 .
