Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 3111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 56

Nombre de suffrages exprimés 51

Majorité absolue 26

Pour l'adoption 6

contre 45

(Les amendements identiques nos 3103 , 3105 et 3111 ne sont pas adoptés.)

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