Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 3534
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 59
Nombre de suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour l'adoption 9
contre 48
(Les amendements nos 3526 , 3528 et 3534 ne sont pas adoptés.)
