Intervention de Jean-Marc Germain

Au vu de l'argumentaire que vous venez de développer, je pense que la réponse que je vais vous apporter achèvera de vous convaincre. Cette procédure de conciliation nouvelle, dont le ministre a évoqué l'importance, permettra, je l'espère, de trouver des solutions moins conflictuelles qu'actuellement. Je suis favorable en effet à ce que vous proposez. Il y a simplement un problème technique : un barème ne peut pas prendre en compte tout ce qui peut être prévu par les conventions collectives. J'ai proposé, avec les commissaires du groupe socialiste, un amendement qui a exactement le même objet que le vôtre, mais qui permet de contourner cette difficulté. Il précise que le barème s'ajoute aux indemnités légales et conventionnelles et que les indemnités prud'homales sont fixées, pour bien montrer le caractère indicatif et comme vous le souhaitiez, en référence. Cet amendement, que nous examinerons dans un instant, propose donc de substituer aux mots « sur le fondement d'un » barème, les mots « sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles, en référence à un » barème.

Je crois vraiment que votre souhait est satisfait par cet amendement n° 5364 que défendra tout à l'heure mon collègue Robiliard, identique à mon amendement n° 5158 . Le barème sera fixé uniquement par référence à l'ancienneté et s'ajoutera aux indemnités légales ou conventionnelles. Nous avions, d'ailleurs, tenté d'aboutir à une rédaction commune avec vous, mais le temps nous a manqué. Tel était, toutefois, notre état d'esprit.