Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 981

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Cet amendement est limpide. Pour qu'une conciliation ait lieu, il faut que les deux parties soient présentes. L'amendement propose donc de créer une obligation de présence des parties à la conciliation.

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