Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 2803
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 52
Nombre de suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour l'adoption 12
contre 38
(Les amendements identiques nos 2795 , 2797 et 2803 ne sont pas adoptés.)
