Intervention de André Chassaigne

Mon intervention se fonde sur l'article 100 du règlement.

J'ai examiné le règlement dans sa dernière version, celle de juin 2012, pour tâcher de retrouver l'article qui dispose qu'un député qui reprend un amendement ne pourrait pas s'exprimer. Or je n'ai trouvé aucune précision sur ce point. Je me suis alors adressé au service de la séance qui m'a répondu qu'il s'agissait d'une jurisprudence de l'Assemblée. Comme de plus ces jurisprudences n'ont pas de support écrit permettant de les faire connaître, nous sommes donc devant ce qu'il faut bien appeler un droit coutumier. (Sourires.)