Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — M. le président. la parole est à m. gérard cherpion pour un rappel au règlement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il conviendra de saisir le groupe de travail chargé de discuter du règlement pour savoir si la jurisprudence de l'Assemblée – son droit coutumier ! – ne pourrait pas être connu de modestes députés comme moi.

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