Intervention de Denis Baupin

Vous faites, monsieur Chassaigne, les questions et les réponses, ce qui est très pratique.

J'ai obtenu les mêmes informations de la part du service de la séance. D'ailleurs, bien que je n'aie pas la même antériorité que certains ici, j'ai pu constater depuis moins d'un an qu'il était fait très souvent appel à la jurisprudence dans les cas litigieux. Il n'y a pas si longtemps, devant le cas d'un député ayant appuyé en même temps sur le bouton de plusieurs boîtiers électroniques sans y être autorisé, il a fallu remonter à un précédent datant de vingt ou trente ans : telle est visiblement la coutume.