Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 3092 3093 3095 3101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 74

Nombre de suffrages exprimés 74

Majorité absolue 38

Pour l'adoption 10

contre 64

(Les amendements identiques nos 3092 , 3093 , 3095 et 3101 ne sont pas adoptés.)

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