Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendements 3400 3401 3403 3409

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n° 3400 , 3401 , 3403 et 3409 .

(Il est procédé au scrutin.)

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