Intervention de Christophe Cavard

Il s'agit d'un article compliqué, comme en témoignent les débats sur les délais de prescription que nous avons essayé d'améliorer en prévoyant des dérogations selon le statut des salariés concernés. C'est pour cela que nous avons voté en faveur des amendements en question, bien qu'ils soient rejetés par la majorité.

Le texte a tout de même été amélioré sur certains points. Alors que les employeurs, souhaitaient que cet article soit voté tel quel et qu'il n'y soit apporté aucune modification, le rôle des parlementaires est en effet de peser pour le modifier dans le sens de ce qu'ils souhaitent. C'est pour cela que le groupe écologiste, en faisant le bilan de cette séquence, va s'abstenir sur cet article 16.