Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 17, amendements 3222 3223 3231
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé ces amendements. Je précise que le comité d'entreprise aura, dès le début, la responsabilité des activités sociales et culturelles.
(Les amendements identiques nos 3222 , 3223 et 3231 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
