Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 17, amendements 3123 3124 3132
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Par cohérence, la commission a émis un avis défavorable. J'ajoute que les délégués du personnel seront protégés dès leur entrée en fonction comme durant la campagne qui a conduit à leur élection. Ils pourront accompagner les salariés dans toutes leurs actions.
