Intervention de Charles de La Verpillière

Beaucoup de branches professionnelles ont une activité qui varie fortement dans le temps. Les salariés alternent les périodes travaillées et non travaillées. En ce cas, le code du travail prévoit la possibilité de conclure des contrats de travail à durée indéterminée intermittent. Toutefois, cette possibilité n'est ouverte que si elle est prévue par un accord collectif préalable.

L'article 18 du projet de loi reprend un point de l'accord national interprofessionnel en ouvrant, à titre expérimental, la possibilité la possibilité de recourir directement – autrement dit sans accord collectif préalable – au CDI intermittent dans trois branches : les organismes de formation, les commerces des articles de sport et des équipements de loisirs et la confiserie-chocolaterie-biscuiterie.

Cette expérimentation nous paraît une bonne chose pour maintenir voire développer l'emploi, notamment dans les régions touristiques. On peut toutefois regretter deux limitations : tout d'abord, la limitation à seulement trois branches ; ensuite, la limitation dans le temps puisque l'expérimentation ne couvre que la période allant jusqu'au 31 décembre 2014.

Favorables sur le principe à cette expérimentation, nous serons attentifs au sort réservé aux amendements qui viseront à l'étendre au-delà de la limite prévue.