Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 18, amendements 2602 2603 2611 5452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J'annonce d'ores et déjà que sur les amendements identiques n° 3451 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion