Intervention de Barbara Romagnan

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 8, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

J'en resterai à l'amendement en cause. Certes, il y a eu des avancées, puisque fixer un plafond de huit avenants par an et par salarié, même si le Conseil constitutionnel ou la Cour de cassation les avait déclarés illégaux, c'est une avancée par rapport à la pratique, car il y a parfois un nombre beaucoup plus important d'avenants.

Néanmoins, les activités qui utilisent beaucoup l'emploi à temps partiel concernent les femmes dans leur immense majorité : 3,7 millions de salariées contre 870 000 salariés. Il s'agit d'emplois mal rémunérés et très précaires qui s'adressent surtout aux femmes, très majoritairement chefs de famille monoparentale.

Ce sont aussi des emplois à horaires atypiques. L'objectif de l'amendement de notre collègue Guedj était de limiter un tant soit peu le recours aux avenants et de garantir qu'ils soient rémunérés justement. Cela ne veut pas dire qu'on augmente la rémunération de 25 % à partir de la cinquième heure complémentaire, mais qu'on garantisse qu'à partir de la cinquième elle sera bien à 25 % de plus. Il me semble que c'était un progrès, que cela ne mangeait pas beaucoup de pain et ne déséquilibrait pas fondamentalement l'accord signé entre les partenaires sociaux. Je regrette qu'on revienne dessus. Sur le fond comme sur la forme, il me semble que nous n'avons pas changé tant de choses que cela. Je le regrette vivement.

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