Intervention de Patrick Ollier

Aucune loi ne peut empêcher un tricheur de tricher, mais nous avons tout un arsenal répressif. L'article 40 du code de procédure pénale, par exemple, exige que toute autorité – vous en êtes une, comme le Président de la République – dénonce au procureur de la République tout délit dont il aurait eu connaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) L'article 2 de la loi de 2011 que nous avons fait voter rend inéligible un député qui a omis de déclarer une partie de son patrimoine !

Qu'avez-vous fait depuis le 4 décembre 2012 ? Rien ! C'est le procureur de la République qui a engagé des poursuite. Depuis, nous attendons des réponses aux questions que nous vous avons posées. Nous n'en avons eu aucune. M. Hollande, ce matin, n'a pas répondu. Pourquoi M. Moscovici n'a-t-il demandé une enquête qu'à partir de 2006 ? On vous a posé des questions, vous devez y répondre, monsieur le Premier ministre !