Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le Premier ministre, après le choc de moralisation – elle est belle, la République exemplaire ! –, voici le choc de simplification. Décidément, que de chocs dans la majorité !

Le 28 mars dernier, sur France 2, le Président de la République a annoncé aux Français un choc de simplification. Des annonces avec beaucoup de bonnes intentions et finalement assez peu de concret ont été faites le 2 avril. Rien de neuf, car ces mesures s'inscrivent tout simplement dans la continuité de la politique menée par la précédente majorité.

Depuis 2003, des textes de simplification du droit ont été régulièrement adoptés sous forme d'ordonnances. Puis, à partir de 2007, sous forme de propositions de lois, notamment portées par Jean-Luc Warsmann, qui a abattu un travail colossal que je tiens à saluer.

La dernière proposition de loi sur le thème de la simplification, qui date du 21 février 2013, vient de nos bancs : elle a été adoptée à l'unanimité dans le cadre d'une niche parlementaire UMP. Parmi les mesures annoncées figure celle de la suppression de 101 « comités Théodule ». Vous connaissez le combat que je mène à ce sujet. Je tiens juste à vous rappeler qu'en 2009, notre majorité en a supprimé 225 !

Vous annoncez une évaluation de toutes les politiques publiques, une rationalisation des achats publics et des fusions de structures administratives dans le but de réaliser des économies. Vous poursuivez ainsi la RGPP mise en place sous la précédente majorité sans le dire, en changeant simplement le nom de cette politique.

Au regard des déclarations et des ambitions affichées par le Président de la République, le compte n'y est pas. Monsieur le Premier ministre, un choc implique des résultats visibles. Pour l'instant, c'est très flou, et les mesures annoncées le 2 avril ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. Quelles mesures d'envergure comptez-vous prendre dans les prochains mois et dans quels domaines précis ? En particulier, monsieur le Premier ministre, comptez-vous créer un choc de simplification ?