Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Une dernière chose, monsieur le ministre. Je voudrais vous proposer une amélioration portant sur le respect des circonscriptions législatives. Vous nous avez expliqué, avec raison, que cinquante-trois cantons répartis sur vingt-trois départements ne respectent pas actuellement les circonscriptions législatives.

Je comprends parfaitement que, compte tenu de ces exceptions, à l'impossible nul n'est tenu. Mais ne serait-il pas possible d'accepter en dernière lecture un amendement indiquant que les circonscriptions législatives doivent être respectées, « sauf exception » ? M. le rapporteur, dont je souligne la sagacité, et M. le ministre, dont je souligne l'écoute, ont indiqué que c'était exactement leur interprétation du texte. Je souhaiterais, dès lors, qu'un amendement futur permette de retenir, pour les cantons, le contour des circonscriptions législatives, « sauf exception ». Voilà pourquoi, monsieur le ministre, dans un premier temps, nous nous abstiendrons de manière positive en attendant de vous cette dernière étape.

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