Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s'ajoute à la désormais trop longue liste des textes de diversion que le Gouvernement propose depuis des mois à la représentation nationale, et qui sont aux antipodes des attentes des Français. Incapable de résoudre les vrais problèmes des Français, le Gouvernement ne s'attaque qu'à de faux problèmes.

Monsieur le ministre, ce texte sera marqué d'une tâche indélébile : celle du passage en force. Vous avez totalement ignoré l'opposition que le Sénat – où vous êtes pourtant majoritaires – a exprimée à deux reprises. Mes chers collègues, c'est la première fois dans l'histoire de la Ve République qu'une réforme concernant les collectivités locales sera adoptée en passant outre l'opposition du Sénat, qui représente les collectivités territoriales. Cela n'a été le cas ni en 2010, avec la réforme territoriale que vous avez pourtant tant raillée, ni en 2004 avec l'acte II de la décentralisation, ni en 1981 et 1982 avec les lois Defferre. C'est, franchement, peu glorieux pour un gouvernement qui se fait le chantre d'une démocratie exemplaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Au terme de ces longues heures passées en séance, nous, députés UMP, n'avons finalement obtenu qu'une seule satisfaction : le ralliement de la majorité à un amendement de notre groupe et du président de l'AMF, Jaques Pélissard, qui rejoignait votre position personnelle, monsieur le ministre, et ramenait à 1 000 habitants le seuil applicable pour le scrutin de liste aux élections municipales. Cela permettra plus de parité dans les conseils municipaux, plus de stabilité dans de nombreuses communes, mais préservera également des pratiques électorales plus consensuelles dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Si votre texte nous paraît fondamentalement inacceptable et mérite d'être combattu – et continuera à être combattu –, c'est parce qu'il casse la représentation des territoires ruraux. Oui, dans le passé, il y a eu des redécoupages cantonaux. Oui, il était nécessaire d'en prévoir à l'avenir. Mais aucun gouvernement, même de gauche, ne s'était jamais cru autorisé à supprimer ainsi la représentation des territoires ruraux, en rayant d'un trait de plume les trois quarts des cantons ruraux dans notre pays. Aucun gouvernement, même de gauche, n'avait osé s'attaquer à ces cantons qui, pour être peu peuplés, n'en constituent pas moins des entités géographiques qui ont besoin d'être représentées. Oui, le découpage actuel des cantons assure l'égalité de chacun à faire entendre sa voix au sein de l'assemblée départementale, quel que soit le canton où il habite et quels que soient la vallée reculée, le village isolé ou le territoire peu dense où il vit. Avec vous, tout cela va disparaître.

Ce que vous faites est d'autant plus grave que cette réforme intervient au moment où une crise économique sans précédent frappe aussi les territoires ruraux et donne à nos concitoyens un véritable sentiment d'abandon, que votre réforme va aggraver.

Nous, députés UMP, n'acceptons pas le mépris que vous affichez envers les 3 000 conseillers généraux ruraux que vous allez renvoyer dans leurs foyers, parce qu'ils ont le seul tort à vos yeux d'être des élus trop peu politisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

Nous, députés UMP, n'acceptons pas le système électoral délibérément illisible que vous proposez : un binôme de candidats qui, une fois élus, pourront devenir rivaux. Comment le citoyen pourra-t-il s'y retrouver ? Au moment même où nous proclamons tous, ici, notre attachement à la responsabilité politique des élus, vous vous ingéniez à créer des élus à la responsabilité insaisissable.

Nous, députés UMP, n'acceptons pas l'injustice que vous inscrivez dans la loi, qui consiste à ce que des départements de même taille aient des effectifs d'élus totalement différents. Le lien de proximité entre l'élu et ses électeurs sera plus ou moins fort d'un département à l'autre, sans autre raison que votre arbitraire.

Nous, députés UMP, n'acceptons pas l'absence totale de concertation locale autour de votre projet. En quelques semaines, monsieur le ministre, vous allez redéfinir tout seul, place Beauvau, une carte des cantons modelée à travers les siècles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les conseils généraux n'auront que six petites semaines, en plein été, pour émettre un avis sur votre projet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous, députés UMP, déplorons votre persistance, malgré les demandes répétées de l'opposition, à refuser la mise en place d'une instance de contrôle de votre redécoupage. La transparence est un mot à la mode chez vous – ces derniers jours en tout cas –, mais elle ne vaut visiblement pas en matière électorale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous, députés UMP, ne pouvons donc pas nous empêcher de voir dans ce texte autre chose qu'une vulgaire opération de bidouillage électoral (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC) conçue par le seul parti socialiste au bénéfice du seul parti socialiste et votée par le seul parti socialiste. (Mêmes mouvements.)

Nous nous indignons de voir un gouvernement qui, de manière froide et cynique, utilise son temps et son énergie à modifier toutes les règles électorales dans notre pays – sénatoriales, cantonales et demain législatives – quand l'urgence, pour les Français, c'est l'emploi et le pouvoir d'achat.

Les députés du groupe UMP rejetteront donc une nouvelle fois votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)