Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer — Discussion générale

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Lorsqu'on se donne ici, si j'ose dire, le beau rôle, lorsqu'on dit que l'actuel gouvernement manque de souffle, c'est qu'on ne manque pas d'air, monsieur ! Je le dis comme je le pense. Il faut rétablir la vérité. On n'avait en effet pas prévu la sortie de ce dispositif.

Dans la LODEOM – la loi d'orientation sur le développement économique des outre-mer – qui compte 76 articles, le premier, qui s'inspirait de l'article 410-2 du code de commerce n'est tout simplement pas applicable. On l'a fait astucieusement – si j'ose dire – pour tromper les élus. Ce texte étant inapplicable, nous avons dû reprendre et sa rédaction et sa philosophie pour l'intégrer dans la loi de régulation économique. Nous avons même dû ajouter un autre chapitre, inventer les injonctions structurelles et instiller une belle dose de concurrence dans ces économies de rente que sont les économies d'outre-mer.

Nous allons changer tout cela. Ce sont certains amis qui viennent aujourd'hui faire jouer les intérêts corporatistes pour empêcher certains décrets de sortir. Je rappelle que la LODEOM a été promulguée en 2009, deux ans après l'élection de Nicolas Sarkozy. Elle nécessitait une cinquantaine de décrets d'application. En 2012, à la veille de l'élection présidentielle, les décrets n'étaient pas encore pris ; certains arrêtés et circulaires ne le sont toujours pas. Le résultat ? Trois milliards de dettes sociales, dont un milliard en Guadeloupe, 800 millions en Martinique et à peu près un milliard à la Réunion ! Quant à la concurrence, les lobbies et les rentiers sont plus nombreux que jamais. Et l'on vient nous donner des leçons et nous dire que cela manque de vision et de souffle ?

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