Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer — Article 1er

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Monsieur Said, il n'y a pas eu d'accord interprofessionnel signé à Mayotte. Mayotte n'est devenue un département qu'en 2011, me semble-t-il, et vous observerez que cet accord interprofessionnel ne s'applique pas dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie. Il existe aussi à Mayotte un dispositif spécifique qui fait que les charges sociales – 7,6 % – sont nettement plus faibles que dans l'ensemble des autres territoires – 22 % en moyenne. Enfin, le RSA, étendu à Mayotte, a vu son montant très sérieusement revalorisé cette année, avec pour objectif la convergence des prestations sociales, conformément à l'engagement pris par le Président de la République.

Monsieur Chalus, je m'offusquais moi aussi lorsque j'étais député du peu d'assiduité de nos collègues sur les textes relatifs à l'outre-mer. Mais c'est parfois un nombre très limité de députés, les spécialistes de la question, qui examinent les textes importants. En tout cas, je note que, depuis le début de cette législature, beaucoup de parlementaires élus de l'hexagone viennent discuter les textes de l'outre-mer. Merci à vous tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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