Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer — Vote sur l'ensemble
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 44
Nombre de suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
Pour l'adoption 38
contre 0
(L'article 1er est adopté et la proposition de loi est ainsi rédigée.)
