Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Présentation

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Il s'agit, par cette disposition, de mettre concrètement en place une mesure du Grenelle de l'environnement, votée à l'unanimité en 2009 par le Parlement et qui devait initialement entrer en vigueur en 2011. Elle a cependant été repoussée à plusieurs reprises.

Vous le savez, puisque nous souhaitons tous soutenir cette disposition votée à l'unanimité, le principe de l'écotaxe tend à ce que les transporteurs et les utilisateurs paient le juste prix de l'infrastructure. Nous le savons aujourd'hui, les transporteurs et les utilisateurs de poids lourds ne couvrent pas tous les coûts d'usage de la route. C'est un fait. Le transport routier coûte dès le premier kilomètre parcouru et la différence est supportée par le budget de l'État et celui des collectivités. Aussi, en laissant les poids lourds rouler avec un signal prix trop faible par rapport au coût réel qu'ils engendrent, on a peut-être favorisé le développement excessif du transport routier…

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