Intervention de Frédéric Cuvillier

Sans doute est-ce dû à la précipitation dans laquelle a été publié ce décret, marque de confiance que vous adressiez à la future majorité…

En effet, le dispositif qu'il proposait était complexe, coûteux et difficile à mettre en oeuvre. Il a d'ailleurs rencontré l'hostilité unanime de tous les professionnels, transporteurs et chargeurs.

Trois modes de répercussion étaient prévus dans le décret initial, et chaque transporteur, qu'il s'agisse d'une grande flotte ou d'une petite entreprise, devait présenter à son chargeur le coût de l'écotaxe correspondant au transport effectué pour lui, alors qu'on sait bien qu'un même véhicule peut livrer plusieurs clients, qui n'achètent pas le transport pour les mêmes parcours ni les mêmes destinations. Bref, il était impossible de mettre matériellement en oeuvre ce dispositif tel qu'il nous a été légué.

Ma volonté sur ce dossier est donc claire : il s'agit de mettre effectivement en place l'écotaxe poids lourds. Le principe en a été adopté par la représentation nationale, à l'unanimité, et, ce qui devait être fait ne l'ayant pas été, sa mise en oeuvre pratique incombe à l'actuel Gouvernement. J'en assume désormais la responsabilité, en respectant les principes qui nous avaient, à l'époque, rassemblés.

Mais si l'écotaxe poids lourds a été pensée comme une fiscalité écologiquement responsable, la volonté du Gouvernement est de la rendre économiquement supportable et de vérifier qu'elle soit techniquement réaliste et solide.