Intervention de Frédéric Cuvillier

Je tiens à saluer également le travail de madame et monsieur les rapporteurs dont l'implication, l'attention et l'intérêt ont permis d'arriver à un texte de qualité en discussion aujourd'hui. J'espère que le débat qui s'ouvre réservera le même sort à ce texte que celui qu'il a connu au Sénat. Les enjeux sont désormais soumis à la discussion avec la volonté d'aboutir à un dispositif efficace.