Intervention de Catherine Beaubatie

Séance en hémicycle du 10 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

…et d'autre part – mais on n'en parle guère – le risque d'un coût financier pour l'État. En effet, dans le contrat qui lie l'État à Ecomouv, toute modification par l'État du cadre législatif et réglementaire sous forme d'exonérations peut donner lieu à des surcoûts de conception et à des frais financiers que l'État devra assumer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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