Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Comme le montrent déjà les expériences conduites dans les pays voisins, cette taxation devrait favoriser un meilleur taux de chargement ainsi que le report modal.

De plus, la modulation de son montant en fonction de la classe de pollution du véhicule intégrera la lutte contre les émissions de particules fines et permettra l'application du principe pollueur-payeur, tout comme le renouvellement à terme des flottes de poids lourds.

Enfin, il est fondamental que les recettes de cette éco-redevance, qui alimenteront le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, l'AFITF, présidée par notre collègue Philippe Duron, soient en priorité affectées aux infrastructures alternatives à la route ainsi qu'au transport combiné.

Je souhaite également rappeler que le projet de loi contient de nombreuses autres dispositions relatives aux services ferroviaires, au transport routier, au transport fluvial, au transport maritime ou à l'aviation civile.

Le reclassement des routes, le renforcement des moyens de contrôle des fonctionnaires, la situation des navires abandonnés dans nos ports ou dans les voies d'eau, les sanctions auxquelles s'exposeront les armateurs en cas de non-respect de leurs obligations méritent toute notre attention. Ces mesures, souhaitables pour certaines, attendues pour d'autres, ont été un peu oubliées par les interrogations sur la seule écotaxe poids lourds et c'est regrettable.

J'évoquerai rapidement trois points.

D'abord, le présent texte n'est pas le seul consacré aux transports.