Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Ce rapport permettra de répondre aux interrogations sur les conséquences économiques et sociales des mesures adoptées, de mesurer les éventuels effets d'aubaine ou les distorsions de concurrence afin de pouvoir y remédier.

Enfin, monsieur le ministre, j'évoquerai les contrôles techniques des transporteurs routiers puisque les fonctionnaires qui en sont chargés devront également demain mener des actions de contrôle concernant l'écotaxe.