Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 9h30
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 91 196

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

…dont je rappelle que le fondement est de faire payer le juste prix du transport. Le juste prix est celui qui permettra de contribuer au financement des infrastructures puisque, vous le savez très bien, le transport de marchandises routier ne paie pas le coût d'usure des infrastructures, que ce soit des routes nationales, départementales ou communales. S'il n'y avait pas d'usure en dessous de 150 kilomètres de trajet, on pourrait alors décider d'exonérer les utilisateurs du réseau effectuant des trajets plus courts, mais, jusqu'à preuve du contraire, l'usure intervient dès le premier kilomètre, tout comme la pollution, d'ailleurs.

En outre, votre raisonnement me paraît curieux : vous expliquez qu'une telle disposition privilégierait les circuits courts, mais c'est l'inverse qui est vrai, puisque ces circuits seront les moins taxés, tandis que les circuits longs seront les plus taxés.

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