Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 11 avril 2013 à 15h00
Infrastructures et services de transports — Après l'article 6 ter, amendements 11 209 84 167
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Quoi qu'il en soit, les dispositions européennes nous permettent d'adosser notre dispositif à cette catégorie particulière de véhicule, et je salue la façon dont le député Jean-Pierre Le Roch vient à l'instant de présenter les choses d'un point de vue juridique.
J'ai beaucoup discuté avec plusieurs d'entre vous. Je salue notamment les efforts qui ont été faits par M. Ferrand et un certain nombre de parlementaires,…
